République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12745
Dépôt du rapport le 06.01.2022
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12745 A
Objet adopté en 3 débats le 28.01.2022
L 12745
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12745-A | 28 janvier 2022 - 14h | vidéo
PL-12745-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)

PL 12745 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
PL-12745 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)